Mentions légales

Éditeur du site

Le site amorosoentreprise.fr est édité par AMOROSO ENTREPRISE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 908 769 896, dont le siège social est situé 8 chemin des Floralies, 13090 Aix-en-Provence.

• Téléphone : +33 413 418 540
• E-mail : client@amorosoentreprise.fr
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 55 908 769 896
• Directeur de la publication : Pierre-Alexandre Amoroso

Statut réglementaire

• Conseiller en investissements financiers (CIF), membre de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine), association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
• Intermédiaire en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001110 (registre consultable sur www.orias.fr).
• Carte professionnelle n° CPI13102022000000024 délivrée par la CCI Marseille-Provence, sans garantie financière, le cabinet ne détenant pas de fonds pour le compte de tiers.
• Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, conformément aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Le cabinet exerce sous le contrôle de l'Autorité des marchés financiers (17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org) et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr).

Hébergement

Le site est hébergé en France par HolyCloud (GENIUSWEER SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 983 165 820), dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Élysées, bureau 562, 75008 Paris. Téléphone : +33 1 76 23 10 11, www.holycloud.fr.

Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire :

• par courrier : AMOROSO ENTREPRISE, Service réclamations, 8 chemin des Floralies, 13090 Aix-en-Provence ;
• par e-mail : client@amorosoentreprise.fr, en précisant « Réclamation » en objet.

Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai, et nous vous répondons dans un délai maximal de deux mois à compter de sa réception. Le traitement des réclamations est gratuit.

Médiation

En cas de désaccord avec la réponse apportée à votre réclamation, ou en l'absence de réponse dans les délais, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

• pour l'activité de conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, formulaire en ligne sur www.amf-france.org (rubrique « Le médiateur ») ;
• pour l'activité d'intermédiation en assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org ;
• pour les autres activités : le médiateur de la consommation désigné par la CNCGP, dont les coordonnées figurent dans notre document d'entrée en relation.

Protection des données personnelles

AMOROSO ENTREPRISE est responsable des traitements de données personnelles réalisés via ce site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, inscription à la lettre patrimoniale) et dans le cadre de la relation client.

• Données collectées : identité, coordonnées, situation et projet que vous nous décrivez, créneau choisi.
• Finalités et bases légales : répondre à vos demandes et organiser nos échanges (mesures précontractuelles), vous adresser la lettre patrimoniale (consentement), respecter nos obligations réglementaires, notamment de connaissance client et d'adéquation des conseils (obligation légale).
• Destinataires : les seules personnes habilitées du cabinet et nos prestataires techniques, tenus à la confidentialité. Vos données ne sont jamais vendues.
• Durées de conservation : trois ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite ; durée de la relation augmentée des délais légaux de conservation pour les clients.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez-nous à client@amorosoentreprise.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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